EMERAUDE ULM
Aérodrome de Dinard
35730 Pleurtuit.
REGLEMENT INTERIEUR.
PREAMBULE.
L’Aéroclub EMERAUDE ULM, est constitué de membres adhérents qui se sont regroupés dans une association de type « loi de 1901 ». Les statuts ont été portés à la connaissance de chaque membre.
Chacun doit avoir conscience que sa participation dans l’association doit être active et dépasser la seule activité de vol aérien. Le fonctionnement de l’association est basé sur la responsabilité individuelle et l’entraide solidaire de chacun des membres adhérents.
En effet, le club n’est pas une entreprise offrant des prestations à des clients. La vie associative nécessite par exemple de participer à l’entretien des ULM et des locaux, et aussi de contribuer par son action au développement de son club.
Article premier : CONDITIONS NECESSAIRES POUR UTILISER LES ULM du club.
a) – Etre à jour de sa cotisation annuelle.
b) – Etre titulaire d’une assurance individuelle accident.
c) – Présenter un compte créditeur équivalent au minimum à une heure de vol.
d) – Etre reconnu apte et qualifié.
– Tout nouveau membre, quelle que soit la nature de son brevet doit présenter sa licence et doit effectuer un vol de contrôle avec un instructeur.
– Tout membre du club qui n’aura pas volé pendant une période de plus de deux mois devra effectuer un vol de contrôle avec un instructeur ; il en sera de même chaque fois que les responsables du club le jugeront nécessaire.
e) – Les mineurs doivent présenter une autorisation écrite de leurs parents.
f) – L’emport d’un passager payant n’est autorisé qu’à la demande explicite du Comité Directeur et avec un titre de transport de l’association EMERAUDE ULM
g) – Avoir accepté et émargé le présent règlement.
h) – Chaque pilote, élève ou breveté, affirme s’être assuré auprès de son médecin traitant, qu’il ne présente pas de pathologie ou de troubles physiques, psychiques ou comportementaux incompatibles avec la pratique de l’ULM.
Article II : COTISATION.
La cotisation à l’aéroclub est réglée chaque année civile et représente le lien contractuel entre le membre et le club.
Article III : RESPECT DE LA REGLEMENTATION.
Les pilotes doivent se conformer à la réglementation aérienne générale et au règlement en vigueur sur le terrain de Dinard-Pleurtuit en particulier, dont le programme de sureté sur la zone réservée de l’aéroport où se trouvent les installations du club.
Pour rappel, seuls les pilotes brevetés et leurs passagers ainsi que les élèves en formation avec leur carte d’adhérent sont autorisés à pénétrer sur la plateforme.
Les invités (non membre) doivent être accompagnés par un adhérent pendant tout leur séjour sur la plateforme.
Les pilotes doivent impérativement respecter les prescriptions du manuel de vol de chaque appareil.
La commission de discipline sera saisie en cas d’inobservation grave de la réglementation.
Article IV : CONSIGNES GENERALES APPLICABLES SUR LA PLATEFORME.
a)- Interdiction formelle de fumer dans les hangars et à proximité des appareils en stationnement sur la plateforme.
b)- Ne pas stocker de bidons d’essence dans les hangars (même vides).
c)- Stocker les autres produits inflammables ( solvants, peintures, huiles, etc.) si possible hors hangars.
d)- Stocker les équipements contenant réservoir essence (groupe électrogène, tondeuse, tronçonneuse, ….) dans une même zone près de la sortie des hangars.
e)- L’utilisation d’un branchement électrique au réseau du club n’est admise que pour des équipements homologués et pour des opérations ponctuelles en présence de l’utilisateur. Il devra veiller à débrancher tout son matériel électrique du réseau dès la fin de ses interventions et en tout état de cause avant la fermeture des hangars.
f)- Tout ULM hébergé doit être équipé d’un coupe batterie qui doit déconnecter l’appareil tant qu’il est stationné dans les hangars.
g)- Aucun appareil portable utilisant une batterie lithium/polymere ne doit rester à l’intérieur des Ulm lorsqu’ils sont stationnés dans les hangars.
h)- Chaque adhérent doit contribuer à l’entretien des hangars et d’une manière générale de toutes les installations.
Article V : ORGANISATION DES VOLS – REGLES A OBSERVER POUR UTILISER UN ULM du club.
a) – Remplir les conditions de l’article I.
b) – Réserver l’appareil sur le planning destiné à cet usage. (si le pilote ne s’est pas présenté dans les quinze minutes suivant l’heure de réservation, l’appareil est considéré comme libre).
c) – Prendre connaissance de la météo, des notams, etc….
d) – Faire une visite prévol sérieuse, interroger systématiquement une personne compétente en cas de doute, et annuler le vol en cas d’anomalie sur la machine.
e) – vérifier que le poids maxi autorisé de l’appareil n’est pas dépassé.
f) – Prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité de la machine au sol, la rentrer au hangar s’il n’y a pas d’autre vol prévu.
g) – Au retour de chaque vol, vérifier la propreté de la machine, au besoin procéder à un nettoyage, notamment lorsqu’un posé a eu lieu sur un terrain humide et à fortiori en environnement salin. Veiller également à ce qu’il reste un minimum de 20 l. de carburant dans le réservoir ; au besoin procéder à un complément.
h) – Remplir le carnet de bord machine, noter l’indication du totalisateur d’heures, signaler toute anomalie sur l’appareil. En cas de nécessité mettre le panneau « INDISPONIBLE » dans l’appareil.
i) – Payer son vol. Le temps de vol à prendre en compte est la différence entre les indications du totalisateur d’heures arrivée et départ.
ARTICLE VI : HEBERGEMENT DE MACHINE D’UN ADHERENT PROPRIETAIRE.
Les adhérents propriétaires d’une machine peuvent être hébergés dans les hangars du club après accord du comité directeur sur les conditions d’occupation.
En matière d’assurances, le propriétaire devra obligatoirement fournir à l’association une attestation en responsabilité civile couvrant les dommages que son (ses) appareil(s) pourrait occasionner à autrui lorsqu’il est en stationnement.
Par ailleurs, les appareils n’étant pas couverts par une assurance des hangars, il incombe à chaque propriétaire hébergé de couvrir son appareil en garantie optionnelle « CORPS » ou « casse en stationnement » s’il souhaite couvrir ce risque.
L’adhérent propriétaire est soumis à l’ensemble des règles morales et pratiques décrites dans ce règlement intérieur dans le souci et le respect du bon fonctionnement de l’association.
Il devra notamment veiller à assurer une cohabitation harmonieuse avec les autres propriétaires occupant la plateforme.
L’adhérent propriétaire renonce expressément en acceptant ce règlement intérieur à tout recours en justice envers l’association en cas d’incident ou de litige.
D’une manière générale, l’utilisation de la machine de l’adhérent à des fins commerciales est interdite sur la plateforme, notamment pour toute activité nécessitant l’accès du public sur le site.
Toute autre activité professionnelle liée à l’usage des machines, est subordonnée à l’agrément préalable du Comité Directeur.
Article VII : INCIDENTS ET ACCIDENTS.
Tout incident ou accident doit être signalé aux autorités administratives conformément à la réglementation aérienne (tour de contrôle, gendarmerie…) et au comité directeur.
Le déclenchement de la procédure doit être fait par le pilote commandant de bord dès que l’incident ou l’accident est constaté et qu’il est en mesure de communiquer.
Le pilote doit s’assurer qu’il possède les numéros de téléphone et/ou les fréquences radios des différents contacts avant chaque vol.
Un exemplaire de la procédure de « Conduite à tenir en cas d’impossibilité de retour au terrain de base » est annexé au présent règlement intérieur.
Un incident grave ou un accident peut entraîner, pour le pilote, l’interdiction de vol.
Dans ce cas, il est entendu par la commission de discipline qui doit rendre ses conclusions dans les quinze jours.
Le Comité Directeur prend sa décision après avoir pris connaissance des conclusions de la commission de discipline et entendu l’intéressé s’il le juge nécessaire.
Tout pilote d’un ULM endommagé ou détruit est tenu pécuniairement responsable lorsque l’enquête conclut à une faute avérée ou une infraction au présent règlement intérieur ou une infraction aux règles de la navigation aérienne.
Article VIII : LA COMMISSION DE DISCIPLINE.
Elle est composée des membres du comité directeur, d’un instructeur du club, ainsi que de deux membres du club.
Elle peut entendre toute personne compétente.
Elle se réunit en application des articles III et VII du présent règlement intérieur.
Elle peut également intervenir pour tout incident grave concernant la discipline générale du club et proposer des sanctions allant jusqu’à l’exclusion.
NOM, prénom du pilote :
Date :
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé le présent règlement intérieur et les statuts de l’association EMERAUDE ULM» :