1) OBJET DE L’ASSOCIATION.
Article 1 : Sous la dénomination de « EMERAUDE ULM » , il est formé conformément à la loi du premier juillet 1901, une association entre les personnes et les collectivités qui adhèreront aux présent statuts.
Article 2 : L’association à pour but la pratique et développement des sports de l’air.
Article 3 : La durée de l’association est illimitée.
Article 4 : Le siège social est fixé Aéroport de Dinard-Pleurtuit 35730 Pleurtuit. il pourra être transféré sur simple décision du comité directeur.
Article 5 : L’association groupera des sections spécialisées :ULM 3 axes, ULM pendulaire, modélisme, vol moteur, parachutisme, paramoteur et parapente.
Article 6 : L’association à but non lucratif, se compose de membres, qui peuvent être adhérents, actifs, bienfaiteurs ou honoraires.
Les membres actifs s’engagent à participer à la mise en oeuvre du matériel et à toutes les tâches annexes, l’aéroclub fonctionnant grâce à l’entraide et à la coopération amicale.
Ils versent une cotisation dont le montant et la périodicité seront fixés par l’assemblée générale.
Ils doivent si nécessaire, souscrire par l’intermédiaire de l’association la ou les cartes fédérales correspondant aux activités choisies, ou à défaut, justifier auprès de l’un des responsables de l’association de leur possession.
Seuls les membres actifs non salariés du club, âgés d’au moins 17 ans, à jour de leur cotisation et ayant une année d’appartenance à l’association, sont admis à voter à l’assemblée générale.
Les membres adhérents de l’association jouissent des mêmes avantages que les membres actifs, hormis le vote à l’assemblée générale, et le droit de piloter seuls ou en double commande les appareils de l’association , qu’ils soient ou non titulaires des brevets et licences nécessaires. Ils devront toujours être accompagnés d’un membre actif de l’association.
Le montant des cotisations des membres adhérents et bienfaiteurs est également fixé par l’assemblée générale.
Article 7 : Les membres honoraires sont nommés par l’assemblée générale, et agrées par sa majorité.
Article 8 : La qualité de membre se perd par la démission ou par la radiation. La radiation peut être prononcée pour infraction à la réglementation aérienne, pour inobservation des consignes de vol ou de piste, ou tout autre cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité, à la réputation, ou à l’activité normale du club.
Tout membre démissionnaire ou radié doit toutes les cotisations échues et celle de l’année courante.
Article 9 : Les demandes d’adhésion sont examinées par le comité directeur qui est seul juge de leur acceptation ou de leur rejet.
2) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION.
Article 10 : L’association est administrée par un comité directeur composé d’au moins trois membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale.
A la demande d’un seul membre le scrutin pourra être secret. Les membres sortants sont re-éligibles.
Les candidatures sont adressées par écrit au siège du club au moins huit jours avant l’assemblée générale.
Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées, qu’elles soient techniques ou administratives.
Les membres du comité directeur se répartissent équitablement les tâches administratives et financières.
Le comité directeur peut s’il le souhaite désigner un président, un trésorier, et un secrétaire.
Article 11 : Dans le but de faciliter l’administration du club, une ou plusieurs commissions pourront être crées à titre temporaire ou permanent, à l’initiative de l’assemblée générale ou du comité directeur.
3) ROLE DES ORGANES DE DIRECTION.
Article 12 : L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, au cours du trimestre qui suit la clôture de l’exercice.
Si les circonstances l’exigent, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande du comité directeur.
Elle a compétence pour modifier les statuts, décider de la fusion de l’association avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou la dissolution de l’association.
Les assemblées générales se composent de tous les membres actifs à jour de leur cotisation à la date de la convocation.
Les décisions sont applicables à tous.
Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de trois mandats.
Un délai de 10 jours francs doit s’écouler entre l’envoi des convocations et la date de la tenue des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
L’assemblée générale entend les comptes rendus d’activité, la situation financière et le rapport moral.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos , vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.
Enfin elle pourvoit au renouvellement ou au remplacement des membres du comité directeur.
Article 13 : Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an , et si les circonstances l’exigent. Il arrête l’ordre du jour des assemblées générales. Il se charge de la gestion administrative et financière de l’association.
Article 14 : Les fonds du club proviennent des cotisations des membres, des subventions , des dons et legs, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature, des ressources acceptées par le comité directeur.
Article 15 : L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par le comité directeur ou l’un de ses membres.
Article 16 : Toutes les pièces concernant les opérations de dépenses faites avec les établissements de crédit devront obligatoirement être revêtues de deux signatures de membres du comité directeur.
4) GESTION DU PARC ULM.
Article 17 : Les appareils ne pourront être utilisés qu’après homologation des services compétents.
Article 18 : En aucun cas les membres du comité directeur et tous autres organismes du club, ne seront tenus pour responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres du club.
L’association décline toute responsabilité pour les dommages subis par ses membres utilisant ses appareils ou ceux loués par elle, qu’ils pilotent eux mêmes ou à bord desquels ils volent, ainsi que pour les dommages corporels ou autres subis par les passagers faisant partie ou non du club, qui auraient pris place à bord des appareils mis à la disposition des membres.
Par le fait même de leur adhésion au club, les membres pilotes ou non, renoncent à tout recours contre l’association, du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu’utilisateur des appareils du club ou appartenant aux membres du club.
Toutes assurances que le comité directeur jugera utiles seront souscrites par le club pour garantir sa responsabilité civile ou pour tout autre cas.
Article 19 : Les membres actifs âgés de moins de dix huit ans, devront produire pour être admis à participer aux activités du club, l’autorisation parentale prévue par la loi.
Article 20 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
5) DISSOLUTION.
Article 21 : La dissolution du club à lieu soit volontairement par décision des deux tiers de l’assemblée générale, soit dans les conditions fixées par les lois en vigueur.
Article 22 : En cas de dissolution, l’actif du club, déduction faite des sommes dues à des membres du club et dûment prouvées , devra être versé à une association analogue de la région, ou à défaut à une association humanitaire.
Article 23 : Le comité directeur remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et la réglementation en vigueur.
Fait à Dinard le : 22.06.2006.
Pour le comité directeur :
Jean-Maurice SCHMID. Alain GAPIHAN.