{"id":445,"date":"2023-07-05T03:00:27","date_gmt":"2023-07-05T01:00:27","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/emeraudewp\/wordpress\/?page_id=445"},"modified":"2023-07-05T03:00:27","modified_gmt":"2023-07-05T01:00:27","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.galle.bzh\/index.php\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\n

1) OBJET DE L’ASSOCIATION.<\/strong>

Article 1<\/strong> :<\/strong> Sous la d\u00e9nomination de \u00ab\u00a0EMERAUDE ULM\u00a0\u00bb , il est form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi du premier juillet 1901, une association entre les personnes et les collectivit\u00e9s qui adh\u00e8reront aux pr\u00e9sent statuts.

Article 2 :<\/strong> L’association \u00e0 pour but la pratique et d\u00e9veloppement des sports de l’air.

Article 3 :<\/strong> La dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e.

Article 4 :<\/strong> Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 A\u00e9roport de Dinard-Pleurtuit 35730 Pleurtuit. il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur simple d\u00e9cision du comit\u00e9 directeur.

Article 5 :<\/strong> L’association groupera des sections sp\u00e9cialis\u00e9es :ULM 3 axes, ULM pendulaire, mod\u00e9lisme, vol moteur, parachutisme, paramoteur et parapente.

Article 6 :<\/strong> L’association \u00e0 but non lucratif, se compose de membres, qui peuvent \u00eatre adh\u00e9rents, actifs, bienfaiteurs ou honoraires.
Les membres actifs s’engagent \u00e0 participer \u00e0 la mise en oeuvre du mat\u00e9riel et \u00e0 toutes les t\u00e2ches annexes, l’a\u00e9roclub fonctionnant gr\u00e2ce \u00e0 l’entraide et \u00e0 la coop\u00e9ration amicale.
Ils versent une cotisation dont le montant et la p\u00e9riodicit\u00e9 seront fix\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Ils doivent si n\u00e9cessaire, souscrire par l’interm\u00e9diaire de l’association la ou les cartes f\u00e9d\u00e9rales correspondant aux activit\u00e9s choisies, ou \u00e0 d\u00e9faut, justifier aupr\u00e8s de l’un des responsables de l’association de leur possession.
Seuls les membres actifs non salari\u00e9s du club, \u00e2g\u00e9s d’au moins 17 ans, \u00e0 jour de leur cotisation et ayant une ann\u00e9e d’appartenance \u00e0 l’association, sont admis \u00e0 voter \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Les membres adh\u00e9rents de l’association jouissent des m\u00eames avantages que les membres actifs, hormis le vote \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, et le droit de piloter seuls ou en double commande les appareils de l’association , qu’ils soient ou non titulaires des brevets et licences n\u00e9cessaires. Ils devront toujours \u00eatre accompagn\u00e9s d’un membre actif de l’association.
Le montant des cotisations des membres adh\u00e9rents et bienfaiteurs est \u00e9galement fix\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.

Article 7 :<\/strong> Les membres honoraires sont nomm\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, et agr\u00e9es par sa majorit\u00e9.

Article 8 :<\/strong> La qualit\u00e9 de membre se perd par la d\u00e9mission ou par la radiation. La radiation peut \u00eatre prononc\u00e9e pour infraction \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9rienne, pour inobservation des consignes de vol ou de piste, ou tout autre cas d’indiscipline portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9putation, ou \u00e0 l’activit\u00e9 normale du club.
Tout membre d\u00e9missionnaire ou radi\u00e9 doit toutes les cotisations \u00e9chues et celle de l’ann\u00e9e courante.

Article 9 :<\/strong> Les demandes d’adh\u00e9sion sont examin\u00e9es par le comit\u00e9 directeur qui est seul juge de leur acceptation ou de leur rejet.

2) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION.
<\/strong>
Article 10 :<\/strong> L’association est administr\u00e9e par un comit\u00e9 directeur compos\u00e9 d’au moins trois membres, \u00e9lus pour trois ans par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
A la demande d’un seul membre le scrutin pourra \u00eatre secret. Les membres sortants sont re-\u00e9ligibles.
Les candidatures sont adress\u00e9es par \u00e9crit au si\u00e8ge du club au moins huit jours avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Les membres du comit\u00e9 directeur ne peuvent recevoir aucune r\u00e9tribution en raison des fonctions qui leurs sont confi\u00e9es, qu’elles soient techniques ou administratives.
Les membres du comit\u00e9 directeur se r\u00e9partissent \u00e9quitablement les t\u00e2ches administratives et financi\u00e8res.
Le comit\u00e9 directeur peut s’il le souhaite d\u00e9signer un pr\u00e9sident, un tr\u00e9sorier, et un secr\u00e9taire.

Article 11 :<\/strong> Dans le but de faciliter l’administration du club, une ou plusieurs commissions pourront \u00eatre cr\u00e9es \u00e0 titre temporaire ou permanent, \u00e0 l’initiative de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou du comit\u00e9 directeur.

3) ROLE DES ORGANES DE DIRECTION.
<\/strong>
Article 12 :<\/strong> L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire a lieu une fois par an, au cours du trimestre qui suit la cl\u00f4ture de l’exercice.
Si les circonstances l’exigent, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e sur la demande du comit\u00e9 directeur.
Elle a comp\u00e9tence pour modifier les statuts, d\u00e9cider de la fusion de l’association avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou la dissolution de l’association.
Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales se composent de tous les membres actifs \u00e0 jour de leur cotisation \u00e0 la date de la convocation.
Les d\u00e9cisions sont applicables \u00e0 tous.
Le vote par procuration est autoris\u00e9, mais nul ne peut d\u00e9tenir plus de trois mandats.
Un d\u00e9lai de 10 jours francs doit s’\u00e9couler entre l’envoi des convocations et la date de la tenue des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires ou extraordinaires.
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale entend les comptes rendus d’activit\u00e9, la situation financi\u00e8re et le rapport moral.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos , vote le budget de l’exercice suivant et d\u00e9lib\u00e8re sur toutes les questions mises \u00e0 l’ordre du jour.
Enfin elle pourvoit au renouvellement ou au remplacement des membres du comit\u00e9 directeur.

Article 13 :<\/strong> Le comit\u00e9 directeur se r\u00e9unit au moins trois fois par an , et si les circonstances l’exigent. Il arr\u00eate l’ordre du jour des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. Il se charge de la gestion administrative et financi\u00e8re de l’association.

Article 14 :<\/strong> Les fonds du club proviennent des cotisations des membres, des subventions , des dons et legs, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature, des ressources accept\u00e9es par le comit\u00e9 directeur.

Article 15 :<\/strong> L’association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie civile, par le comit\u00e9 directeur ou l’un de ses membres.

Article 16 :<\/strong> Toutes les pi\u00e8ces concernant les op\u00e9rations de d\u00e9penses faites avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit devront obligatoirement \u00eatre rev\u00eatues de deux signatures de membres du comit\u00e9 directeur.

4) GESTION DU PARC ULM.
<\/strong>
Article 17 :<\/strong> Les appareils ne pourront \u00eatre utilis\u00e9s qu’apr\u00e8s homologation des services comp\u00e9tents.

Article 18 :<\/strong> En aucun cas les membres du comit\u00e9 directeur et tous autres organismes du club, ne seront tenus pour responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres du club.
L’association d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages subis par ses membres utilisant ses appareils ou ceux lou\u00e9s par elle, qu’ils pilotent eux m\u00eames ou \u00e0 bord desquels ils volent, ainsi que pour les dommages corporels ou autres subis par les passagers faisant partie ou non du club, qui auraient pris place \u00e0 bord des appareils mis \u00e0 la disposition des membres.
Par le fait m\u00eame de leur adh\u00e9sion au club, les membres pilotes ou non, renoncent \u00e0 tout recours contre l’association, du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu’utilisateur des appareils du club ou appartenant aux membres du club.
Toutes assurances que le comit\u00e9 directeur jugera utiles seront souscrites par le club pour garantir sa responsabilit\u00e9 civile ou pour tout autre cas.

Article 19 :<\/strong> Les membres actifs \u00e2g\u00e9s de moins de dix huit ans, devront produire pour \u00eatre admis \u00e0 participer aux activit\u00e9s du club, l’autorisation parentale pr\u00e9vue par la loi.

Article 20 :<\/strong> Les pr\u00e9sents statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou extraordinaire.

5) DISSOLUTION.
<\/strong>
Article 21 :<\/strong> La dissolution du club \u00e0 lieu soit volontairement par d\u00e9cision des deux tiers de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, soit dans les conditions fix\u00e9es par les lois en vigueur.

Article 22 :<\/strong> En cas de dissolution, l’actif du club, d\u00e9duction faite des sommes dues \u00e0 des membres du club et d\u00fbment prouv\u00e9es , devra \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 une association analogue de la r\u00e9gion, ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 une association humanitaire.

Article 23 :<\/strong> Le comit\u00e9 directeur remplira les formalit\u00e9s de d\u00e9claration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et la r\u00e9glementation en vigueur.

Fait \u00e0 Dinard le : 22.06.2006.
Pour le comit\u00e9 directeur :
Jean-Maurice SCHMID. Alain GAPIHAN.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1) OBJET DE L’ASSOCIATION. Article 1 : Sous la d\u00e9nomination de \u00ab\u00a0EMERAUDE ULM\u00a0\u00bb , il est form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi du premier juillet 1901, une association entre les personnes et les collectivit\u00e9s qui adh\u00e8reront aux pr\u00e9sent statuts. Article 2 : L’association \u00e0 pour but la pratique et d\u00e9veloppement des sports de l’air. Article 3 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-445","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.galle.bzh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/445","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.galle.bzh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.galle.bzh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.galle.bzh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.galle.bzh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=445"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.galle.bzh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/445\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.galle.bzh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=445"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}