{"id":432,"date":"2023-07-05T02:29:58","date_gmt":"2023-07-05T00:29:58","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/emeraudewp\/wordpress\/?page_id=432"},"modified":"2023-07-05T02:29:58","modified_gmt":"2023-07-05T00:29:58","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.galle.bzh\/index.php\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement Int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\n

EMERAUDE ULM
A\u00e9rodrome de Dinard
35730 Pleurtuit.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

REGLEMENT INTERIEUR.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

PREAMBULE.<\/strong>

L’A\u00e9roclub EMERAUDE ULM, est constitu\u00e9 de membres adh\u00e9rents qui se sont regroup\u00e9s dans une association de type \u00ab\u00a0loi de 1901\u00a0\u00bb. Les statuts ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 la connaissance de chaque membre.
Chacun doit avoir conscience que sa participation dans l’association doit \u00eatre active et d\u00e9passer la seule activit\u00e9 de vol a\u00e9rien. Le fonctionnement de l\u2019association est bas\u00e9 sur la responsabilit\u00e9 individuelle et l\u2019entraide solidaire de chacun des membres adh\u00e9rents.
En effet, le club n’est pas une entreprise offrant des prestations \u00e0 des clients. La vie associative n\u00e9cessite par exemple de participer \u00e0 l’entretien des ULM et des locaux, et aussi de contribuer par son action au d\u00e9veloppement de son club.

Article premier : CONDITIONS NECESSAIRES POUR UTILISER LES ULM du club.<\/strong>

a) – Etre \u00e0 jour de sa cotisation annuelle.
b) – Etre titulaire d’une assurance individuelle accident.
c) – Pr\u00e9senter un compte cr\u00e9diteur \u00e9quivalent au minimum \u00e0 une heure de vol.
d) – Etre reconnu apte et qualifi\u00e9.
– Tout nouveau membre, quelle que soit la nature de son brevet doit pr\u00e9senter sa licence et doit effectuer un vol de contr\u00f4le avec un instructeur.
– Tout membre du club qui n’aura pas vol\u00e9 pendant une p\u00e9riode de plus de deux mois devra effectuer un vol de contr\u00f4le avec un instructeur ; il en sera de m\u00eame chaque fois que les responsables du club le jugeront n\u00e9cessaire.
e) – Les mineurs doivent pr\u00e9senter une autorisation \u00e9crite de leurs parents.
f) – L\u2019emport d\u2019un passager payant n\u2019est autoris\u00e9 qu\u2019\u00e0 la demande explicite du Comit\u00e9 Directeur et avec un titre de transport de l\u2019association EMERAUDE ULM
g) – Avoir accept\u00e9 et \u00e9marg\u00e9 le pr\u00e9sent r\u00e8glement.
h) – Chaque pilote, \u00e9l\u00e8ve ou brevet\u00e9, affirme s’\u00eatre assur\u00e9 aupr\u00e8s de son m\u00e9decin traitant, qu’il ne pr\u00e9sente pas de pathologie ou de troubles physiques, psychiques ou comportementaux incompatibles avec la pratique de l’ULM.

Article II : COTISATION.<\/strong>

La cotisation \u00e0 l\u2019a\u00e9roclub est r\u00e9gl\u00e9e chaque ann\u00e9e civile et repr\u00e9sente le lien contractuel entre le membre et le club.

Article III : RESPECT DE LA REGLEMENTATION.<\/strong>

Les pilotes doivent se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9rienne g\u00e9n\u00e9rale et au r\u00e8glement en vigueur sur le terrain de Dinard-Pleurtuit en particulier, dont le programme de suret\u00e9 sur la zone r\u00e9serv\u00e9e de l\u2019a\u00e9roport o\u00f9 se trouvent les installations du club.
Pour rappel, seuls les pilotes brevet\u00e9s et leurs passagers ainsi que les \u00e9l\u00e8ves en formation avec leur carte d\u2019adh\u00e9rent sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur la plateforme.
Les invit\u00e9s (non membre) doivent \u00eatre accompagn\u00e9s par un adh\u00e9rent pendant tout leur s\u00e9jour sur la plateforme.
Les pilotes doivent imp\u00e9rativement respecter les prescriptions du manuel de vol de chaque appareil.
La commission de discipline sera saisie en cas d’inobservation grave de la r\u00e9glementation.

Article IV : CONSIGNES GENERALES APPLICABLES SUR LA PLATEFORME.<\/strong>

a)- Interdiction formelle de fumer dans les hangars et \u00e0 proximit\u00e9 des appareils en stationnement sur la plateforme.
b)-\u00a0 Ne pas stocker de bidons d’essence dans les hangars (m\u00eame vides).
c)-\u00a0 Stocker les autres produits inflammables ( solvants, peintures, huiles,\u00a0 etc.) si possible hors hangars.
d)-\u00a0 Stocker les \u00e9quipements contenant r\u00e9servoir essence (groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, tondeuse, tron\u00e7onneuse,\u00a0 ….) dans une m\u00eame zone pr\u00e8s de la sortie des hangars.
e)-\u00a0 L\u2019utilisation d\u2019un branchement \u00e9lectrique au r\u00e9seau du club n\u2019est admise que pour des \u00e9quipements homologu\u00e9s et pour des op\u00e9rations ponctuelles en pr\u00e9sence de l\u2019utilisateur. Il devra veiller \u00e0 d\u00e9brancher tout son mat\u00e9riel \u00e9lectrique du r\u00e9seau d\u00e8s la fin de ses interventions et en tout \u00e9tat de cause avant la fermeture des hangars.
f)-\u00a0 Tout ULM h\u00e9berg\u00e9 doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d\u2019un coupe batterie qui doit d\u00e9connecter l\u2019appareil tant qu\u2019il est stationn\u00e9 dans les hangars.
g)-\u00a0 Aucun appareil portable utilisant une batterie lithium\/polymere ne doit rester \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des Ulm lorsqu\u2019ils sont stationn\u00e9s dans les hangars.
h)-\u00a0 Chaque adh\u00e9rent doit contribuer \u00e0 l\u2019entretien des hangars et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de toutes les installations.

Article V :\u00a0 ORGANISATION DES VOLS – REGLES A OBSERVER POUR UTILISER UN ULM du club.<\/strong>

a) – Remplir les conditions de l’article I.
b) – R\u00e9server l’appareil sur le planning destin\u00e9 \u00e0 cet usage. (si le pilote ne s’est pas pr\u00e9sent\u00e9 dans les quinze minutes suivant l’heure de r\u00e9servation, l’appareil est consid\u00e9r\u00e9 comme libre).
c) – Prendre connaissance de la m\u00e9t\u00e9o, des notams, etc….
d) – Faire une visite pr\u00e9vol s\u00e9rieuse, interroger syst\u00e9matiquement une personne comp\u00e9tente en cas de doute, et annuler le vol en cas d’anomalie sur la machine.
e) – v\u00e9rifier que le poids maxi autoris\u00e9 de l\u2019appareil n\u2019est pas d\u00e9pass\u00e9.
f) – Prendre toutes dispositions pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la machine au sol, la rentrer au hangar s’il n’y a pas d’autre vol pr\u00e9vu.
g)\u00a0 – Au retour de chaque vol, v\u00e9rifier la propret\u00e9 de la machine, au besoin proc\u00e9der \u00e0 un nettoyage, notamment lorsqu\u2019un pos\u00e9 a eu lieu sur un terrain humide et \u00e0 fortiori en environnement salin. Veiller \u00e9galement \u00e0 ce qu\u2019il reste un minimum de 20 l. de carburant dans le r\u00e9servoir ; au besoin proc\u00e9der \u00e0 un compl\u00e9ment.
h) – Remplir le carnet de bord machine, noter l’indication du totalisateur d’heures, signaler toute anomalie sur l’appareil. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 mettre le panneau \u00ab\u00a0INDISPONIBLE\u00a0\u00bb dans l’appareil.
i) – Payer son vol. Le temps de vol \u00e0 prendre en compte est la diff\u00e9rence entre les indications du totalisateur d’heures arriv\u00e9e et d\u00e9part.

ARTICLE VI : HEBERGEMENT DE MACHINE D\u2019UN ADHERENT PROPRIETAIRE.<\/strong>

Les adh\u00e9rents propri\u00e9taires d\u2019une machine peuvent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s dans les hangars du club apr\u00e8s accord du comit\u00e9 directeur sur les conditions d\u2019occupation.
En mati\u00e8re d\u2019assurances, le propri\u00e9taire devra obligatoirement fournir \u00e0 l\u2019association une attestation en responsabilit\u00e9 civile couvrant les dommages que son (ses) appareil(s) pourrait occasionner \u00e0 autrui lorsqu\u2019il est en stationnement.
Par ailleurs, les appareils n\u2019\u00e9tant pas couverts par une assurance des hangars, il incombe \u00e0 chaque propri\u00e9taire h\u00e9berg\u00e9 de couvrir son appareil en garantie optionnelle \u00ab CORPS \u00bb ou \u00ab casse en stationnement \u00bb s\u2019il souhaite couvrir ce risque.\u00a0
L\u2019adh\u00e9rent propri\u00e9taire est soumis \u00e0 l\u2019ensemble des r\u00e8gles morales et pratiques d\u00e9crites dans ce r\u00e8glement int\u00e9rieur dans le souci et le respect du bon fonctionnement de l\u2019association.
Il devra notamment veiller \u00e0 assurer une cohabitation harmonieuse avec les autres propri\u00e9taires occupant la plateforme.
L\u2019adh\u00e9rent propri\u00e9taire renonce express\u00e9ment en acceptant ce r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e0 tout recours en justice envers l\u2019association en cas d\u2019incident ou de litige.
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019utilisation de la machine de l\u2019adh\u00e9rent \u00e0 des fins commerciales est interdite sur la plateforme, notamment pour toute activit\u00e9 n\u00e9cessitant l\u2019acc\u00e8s du public sur le site.
Toute autre activit\u00e9 professionnelle li\u00e9e \u00e0 l\u2019usage des machines, est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment pr\u00e9alable du Comit\u00e9 Directeur.

Article VII : INCIDENTS ET ACCIDENTS.<\/strong>

Tout incident ou accident doit \u00eatre signal\u00e9 aux autorit\u00e9s administratives conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9rienne (tour de contr\u00f4le, gendarmerie\u2026) et au comit\u00e9 directeur.
Le d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure doit \u00eatre fait par le pilote commandant de bord d\u00e8s que l\u2019incident ou l\u2019accident est constat\u00e9 et qu\u2019il est en mesure de communiquer.
Le pilote doit s\u2019assurer qu\u2019il poss\u00e8de les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et\/ou les fr\u00e9quences radios des diff\u00e9rents contacts avant chaque vol.
Un exemplaire de la proc\u00e9dure de \u00ab Conduite \u00e0 tenir en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de retour au terrain de base \u00bb est annex\u00e9 au pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur.
Un incident grave ou un accident peut entra\u00eener, pour le pilote, l’interdiction de vol.
Dans ce cas, il est entendu par la commission de discipline qui doit rendre ses conclusions dans les quinze jours.
Le Comit\u00e9 Directeur prend sa d\u00e9cision apr\u00e8s avoir pris connaissance des conclusions de la commission de discipline et entendu l’int\u00e9ress\u00e9 s’il le juge n\u00e9cessaire.
Tout pilote d’un ULM endommag\u00e9 ou d\u00e9truit est tenu p\u00e9cuniairement responsable lorsque l’enqu\u00eate conclut \u00e0 une faute av\u00e9r\u00e9e ou une infraction au pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur ou une infraction aux r\u00e8gles de la navigation a\u00e9rienne.

Article VIII : LA COMMISSION DE DISCIPLINE.<\/strong>

Elle est compos\u00e9e des membres du comit\u00e9 directeur, d’un instructeur du club, ainsi que de deux membres du club.
Elle peut entendre toute personne comp\u00e9tente.
Elle se r\u00e9unit en application des articles III et VII du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur.
Elle peut \u00e9galement intervenir pour tout incident grave concernant la discipline g\u00e9n\u00e9rale du club et proposer des sanctions allant jusqu’\u00e0 l’exclusion.


NOM, pr\u00e9nom du pilote :
Date :
Signature pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention manuscrite \u00ab lu et approuv\u00e9 le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur et les statuts de l\u2019association EMERAUDE ULM\u00bb :
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